PP 1121/337 Vente de 1980, 1980.06.18-1980.08.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/337
Titre:Vente de 1980
Dates:18 juin 1980 - 29 août 1980
Période de création:18/06/1980 - 29/08/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Constitution de la propriété par étage, numéro 9039. Annexe de la propriété par étage: règlement d'administration et d'utilisation. Acte constitutif de la propriété par étage. Clinique Manufacture propriété par étage : numérotation et répartition des lots
- Réquisition
- Promesse d'achat numéro 10047
- Vente numéro 9040. Vente numéro 9041. Lettre du notaire et montant d'honoraire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353910
 

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