PP 1121/201 Cédule hypothécaire (2004), 2004.01.26-2004.04.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/201
Titre:Cédule hypothécaire (2004)
Dates:26 janvier 2004 - 26 avril 2004
Période de création:26/01/2004 - 26/04/2004
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de la cédule hypothécaire du 26 janvier 2004.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353771
 

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