PP 1121/200 Cédule et obligation hypothécaire , 1980.06.17-1980.06.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/200
Titre:Cédule et obligation hypothécaire
Dates:17 juin 1980 - 28 juin 1980
Période de création:17/06/1980 - 28/06/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Cédule hypothécaire du 21 septembre 1954, remboursée le 25 juin 1980
- Obligation hypothécaire du 7 décembre 1950, acquittée le 17 juin 1980.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353770
 

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