PP 1121/199 Cédule hypothécaire , 1953.06.05-1953.07.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/199
Titre:Cédule hypothécaire
Dates:5 juin 1953 - 6 juillet 1953
Période de création:05/06/1953 - 06/07/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 dossiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Cédule hypothécaire
- Acte constitutif de cédule hypothécaire
- Crédit hypothécaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353769
 

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