PP 1121/202 Cédule hypothécaire (2014-2019), 2014.01.01-2019.01.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/202
Titre:Cédule hypothécaire (2014-2019)
Dates:1er janvier 2014 - 21 janvier 2019
Période de création:01/01/2014 - 21/01/2019
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Echanges entre les différents collaborateurs de La Manufacture
- Copie des documents de la Banque cantonale vaudoise
- Réquisition de transformation simplifiée de cédule hypothécaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353772
 

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