P 1000/382 Collection de décrets de la République Helvétique et du canton, plan, journal, 1799.05.11-1829.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1000/382
Cote de gestion:grand format
Titre:Collection de décrets de la République Helvétique et du canton, plan, journal
Dates:11 mai 1799 - mars 1829
Période de création:11/05/1799 - 31/03/1829
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les documents sont collés sur carton sauf quand cela est indiqué.
- Loi de la République Helvétique du 11 mai 1799, concernant l'exploitation du salpêtre
- Arrêté du Président du Directoire exécutif de la République Helvétique concernant la valeur du sou du Piémont
- Décret du Préfet national du Canton du Léman aux sous-préfets, aux agents nationaux et aux Municipalité des districts et à tous les citoyens du Canton: ordre de mobilisation, unités concernées (28 août 1799)
- Décret de la chambre administrative du Canton du Léman aux communes qui le composent: exigence faite aux communes de verser 1 pour mille pour l'entretien de l'armée française (24 décembre 1799)
- Décret de la chambre administrative du Canton du Léman regrettant que des citoyens et des communes ne paient pas à temps leur contribution pour les fournitures de l'armée française, qui doivent remettre leurs comptes 5 jours après chaque mois écoulé (13 août 1800)
- Décret de la chambre administrative du Canton du Léman à ses concitoyens: demande d'une contribution de 1 pour mille pour l'entretien des armées françaises (21 octobre 1800)
- Lois du 6 octobre et du 29 octobre 1800: Au nom de la République Helvétique une et indivisible, le conseil législatif: décision sur les cens en vin et en grains, et prolongation du délai de l'acquittement des cens pour l'année 1800
- Le conseil exécutif au Préfet national du Léman dresse la liste dont la généralité ou une partie des citoyens ont émis leur voeu de rester attachés à la République Helvétique (9 décembre 1800)
- Le préfet national du Canton du Léman aux fonctionnaires publics et à ses concitoyens du Canton: le patriotisme doit pousser les gens à payer leurs perceptions (27 mai 1801)
- Décret de la chambre administrative du Canton du Léman en exécution de l'article II du Sénat concernant la taxation de la dîme en vin de cette année (8 septembre 1802)
- Loi: le Grand Conseil du Canton de Vaud sur la proposition du Petit Conseil sur la nécessité de réprimer les rôdeurs, vagabonds et sans aveu (1er juin 1803)
- Loi: le Grand Conseil du Canton de Vaud sur la proposition du Petit Conseil décrète l'organisation du Tribunal d'Appel (13 juin 1803)
- Loi: le Grand Conseil du Canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'état: titre exigé pour la nomination de professeur honoraire de l'Académie de Lausanne (11 mai 1818)
- Gazette de Lausanne, mardi 30 mars 1824, numéro 27 (recto-verso, non collée sur un carton)
- Tracé du chemin tendant dès la Barre à la Route de Faoug, mars 1829 (Echelle 1/2000; Géomètre: Victor de Saussure, lithographie de Spengler et Compagnie à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ces documents ont été remis aux Archives cantonales vaudoises, le 19 octobre 2020, par Jean-Bernard Mettraux. Ces documents appartenaient à Jean-Adrien Lavanchy, beau-père du donateur.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. PETIT CONSEIL (1803-1814) (Personnes\V)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  Faoug (Suisse, VD) (Lieux\F)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  loi (Matières\L)
  loi sur la nomination comme professeur honoraire (Vaud, 1818) (Matières\L)
  SAUSSURE (VICTOR DE, ALLIE DE LA HARPE, INGENIEUR, 1797-1869) (Personnes\S)
  Gazette de Lausanne (presse) (Matières\G)
  SUISSE. REPUBLIQUE HELVETIQUE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1350770
 

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