P 1000/382 Collection de décrets de la République Helvétique et du canton, plan, journal, 1799.05.11-1829.03.31 (Dossier)

Archive plan context


Identification area

Ref. code:P 1000/382
Cote de gestion:grand format
Title:Collection de décrets de la République Helvétique et du canton, plan, journal
Dates:11 mai 1799 - mars 1829
Creation date(s):5/11/1799 - 3/31/1829
Level:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Information on content and structure

Content:Les documents sont collés sur carton sauf quand cela est indiqué.
- Loi de la République Helvétique du 11 mai 1799, concernant l'exploitation du salpêtre
- Arrêté du Président du Directoire exécutif de la République Helvétique concernant la valeur du sou du Piémont
- Décret du Préfet national du Canton du Léman aux sous-préfets, aux agents nationaux et aux Municipalité des districts et à tous les citoyens du Canton: ordre de mobilisation, unités concernées (28 août 1799)
- Décret de la chambre administrative du Canton du Léman aux communes qui le composent: exigence faite aux communes de verser 1 pour mille pour l'entretien de l'armée française (24 décembre 1799)
- Décret de la chambre administrative du Canton du Léman regrettant que des citoyens et des communes ne paient pas à temps leur contribution pour les fournitures de l'armée française, qui doivent remettre leurs comptes 5 jours après chaque mois écoulé (13 août 1800)
- Décret de la chambre administrative du Canton du Léman à ses concitoyens: demande d'une contribution de 1 pour mille pour l'entretien des armées françaises (21 octobre 1800)
- Lois du 6 octobre et du 29 octobre 1800: Au nom de la République Helvétique une et indivisible, le conseil législatif: décision sur les cens en vin et en grains, et prolongation du délai de l'acquittement des cens pour l'année 1800
- Le conseil exécutif au Préfet national du Léman dresse la liste dont la généralité ou une partie des citoyens ont émis leur voeu de rester attachés à la République Helvétique (9 décembre 1800)
- Le préfet national du Canton du Léman aux fonctionnaires publics et à ses concitoyens du Canton: le patriotisme doit pousser les gens à payer leurs perceptions (27 mai 1801)
- Décret de la chambre administrative du Canton du Léman en exécution de l'article II du Sénat concernant la taxation de la dîme en vin de cette année (8 septembre 1802)
- Loi: le Grand Conseil du Canton de Vaud sur la proposition du Petit Conseil sur la nécessité de réprimer les rôdeurs, vagabonds et sans aveu (1er juin 1803)
- Loi: le Grand Conseil du Canton de Vaud sur la proposition du Petit Conseil décrète l'organisation du Tribunal d'Appel (13 juin 1803)
- Loi: le Grand Conseil du Canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'état: titre exigé pour la nomination de professeur honoraire de l'Académie de Lausanne (11 mai 1818)
- Gazette de Lausanne, mardi 30 mars 1824, numéro 27 (recto-verso, non collée sur un carton)
- Tracé du chemin tendant dès la Barre à la Route de Faoug, mars 1829 (Echelle 1/2000; Géomètre: Victor de Saussure, lithographie de Spengler et Compagnie à Lausanne).

Conditions of access and use

Access regulations:Libre.
Language:Français

Additional comments

Notes:Ces documents ont été remis aux Archives cantonales vaudoises, le 19 octobre 2020, par Jean-Bernard Mettraux. Ces documents appartenaient à Jean-Adrien Lavanchy, beau-père du donateur.
 

Descriptors

Entries:  VAUD. PETIT CONSEIL (1803-1814) (Personnes\V)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  Faoug (Suisse, VD) (Lieux\F)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  Gazette de Lausanne (presse) (Matières\G)
  loi sur la nomination comme professeur honoraire (Vaud, 1818) (Matières\L)
  SAUSSURE (VICTOR DE, ALLIE DE LA HARPE, INGENIEUR, 1797-1869) (Personnes\S)
  SUISSE. REPUBLIQUE HELVETIQUE (Personnes\S)
  loi (Matières\L)
 

URL for this unit of description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1350770
 

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