P 1000/381 Documents concernant les Moulins d'Echallens, les familles Mestrezat et Jaccaud, 1741.04.25-1850.07.08 (Dossier)

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Ref. code:P 1000/381
Title:Documents concernant les Moulins d'Echallens, les familles Mestrezat et Jaccaud
Dates:25 avril 1741 - 8 juillet 1850
Creation date(s):4/25/1741 - 7/8/1850
Level:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Information on content and structure

Content:- Copie de l'acquis des Moulins d'Echallens par David Mestrezat et Georges Benjamin Mestrezat, son fils. Difficulté que cet abergement ne fut susceptible d'embarras vu la féodalité reconnue en faveur de Berne et de Fribourg, d'où la décision de vente, (25 avril 1741), signé par Charles Dunzy, officier de la ville de Berne et contresigné par Nicolas Amman de Fribourg (2 septembre 1742)
- Copie de la lettre souveraine adressée au bailli de Graffendried pour l'explication demandé en 1773 (13 janvier 1774), copie de la défense de se distraire des Moulins banaux d'Echallens, publiée, reconnue et en force: les particuliers d'Echallens et de Villars-le-Terroir [catholiques?] ont l'interdiction de se soustraire aux Moulins d'Echallens pour aller moudre leurs grains ailleurs (27 janvier 1777); lettre de Mestrezat du 30 septembre 1789 aux bourgeois d'Echallens et de Villars-le-Terroir rappelant cette interdiction; Ces copies ont été collationnées par le bailli de Raemy le 13 février 1790.
- Double de concessions en faveur du secrétaire baillival Mestrezat, bourgeois d'Echallens, enregistré dans le grand livre de bourgeoisie, folio 46 (17 juin 1779): le secrétaire Mestrezat doit éloigner le canal (Bey des Moulins) à l'embouchure du Botterel. Il demande à la bourgeoisie d'Echallens de lui concéder le terrain, moyennant un dédommagement annuel, ce que la bourgeoisie lui accorde. Il devrait maintenir le dit terrain et sa clôture en bon état, signé par A. Jacquier
- Lettre de Jean Antoine de Raemy, bailli d'Orbe, écrite à la bourgeoisie d'Echallens demandant des informations sur la séance qui a eu lieu à Echallens sans la présence de Mestrezat au sujet de ses ouvrages. Cette assemblée a cherché noise aux ouvriers. Réponse jointe du gouverneur Samuel Mayor, expliquant les raisons pour lesquelles il avait refusé de commander cette assemblée, mais que l'inspectorat des chemins avait quand même tenu réunion, ce qui avait engendré beaucoup de clameurs. Il n'y a eu aucune délibération au sujet des ouvrages de Monsieur Mestrezat (20 juin 1788)
- Représentation de Mestrezat à la noble bourgeoisie d'Echallens du 10 juin 1788, enregistré au Grand livre de la bourgeoisie, folio 204, ayant entendu dire que l'on cherchât à révoquer les concessions passées entre lui et la bourgeoisie concernant les Moulins: Mestrezat a parfaitement obéi aux prescriptions: il a entretenu le chemin et les clôtures (10 juin 1788)
- Contrat de mariage entre Jean-Daniel Curchod de Dommartin et Ester, fille de feu David Saugy de Rougemont, 9 juin 1788
- Copie de la collocation obtenue dans le décret Mestrezat par Gaudard, receveur national, corroboré le 12 mars 1801. Imposition du domaine des Moulins d'Echallens pour les années 1798, 1799 et 1800. Reconnaissant que les Moulins ont été vendus par l'ancien gouvernement sous le privilège de la banalité par acte du 5 avril 1741, aboli par la loi du 1er mai 1798 sur les droits féodaux, les Moulins doivent le cense depuis la Saint-Martin 1797 au 1er mai 1798. "Ensuite de l'ordre juridique qui m'a été adressé aujourd'hui, j'ai copié sur le registre du Décret Mestrezat d'Echallens l'intervention et collocation qui précédent pour le citoyen greffier Panchaud, chargé d'affaires du citoyen Pourtalès, propriétaire des Moulins d'Echallens à Echallens, le 25 mai 1804, E. Paquier, en absence du greffier, son substitut".
- Copie de gardance de Damps pour le citoyen Barbey de Lausanne. Paul Pourtalès affirme que des créances de Jean-Charles Bertrand ont été acquittées. La Gardance des Damps fait partie de la liquidation de la masse Bertrand. Cette lettre de reconnaissance de dettes a été visée par la Municipalité d'Echallens le 12 juin 1801. En 1806, le greffier municipal E. Jaquier a expédié une copie de cet acte au citoyen Jean-François Barbey. La gardance de Damps est annulée et remplacée par l'hypothèque du domaine de Collonges , rière Lausanne, en conséquence Charles Théophile Cazenove pourra faire biffer toute inscription sur les Moulins d'Echallens (11 décembre 1806). Cette libération a été signée par Marmet, notaire et syndic d'Echallens, le 24 décembre 1806.
- Requête au Tribunal du Contentieux à Lausanne et obtention d'un arrêt du 16 juin 1804. Procuration donnée au greffier Panchaud d'Echallens par Pourtalès: diminution de la cense de 18 sacs de froment, douze florins d'argent due aux Moulins d'Echallens, dont Pourtalès était devenu propriétaire par collocation.
- Amodiation des Moulins d'Echallens en faveur de Jean-Jacques De Gruffy (de Saint-Saphorin) à lui passée par Théophile Cazenove de Lausanne, propriétaire des dits moulins (20 mai 1809), passée devant le notaire François-Louis Panchaud
- Cédule en faveur de Jean Samuel César Jaccaud de Chardonnay contre Pierre Louis Martin domicilié à Echallens (8 juin 1833), produit à l'audience devant le juge de paix d'Echallens du 23 juillet 1832 (reconnaissance de dettes)
- Acte de défaut pour Jean Samuel César Jaccaud de Chardonnay contre Pierre Louis Martin d'Echallens (23 juillet 1834), devant le juge de paix Burnens
- Copie d'une déclaration au Baron de Bercher: reconnaissance d'une créance de capital de 20'000 francs suisses, crée en faveur de feue Madame Gignillat née Doxat: la dette a été complètement acquittée le 31 décembre 1783. Madame feue Gignillat est donc libérée des dettes, ainsi que le signataire [non identifié] de la lettre, héritier
- Jean-Pierre Jaccaud, meunier à Echallens, requiert par l'intermédiaire du juge de paix Piriboud, la présence de Pierre Dufour de Dommartin afin de paraître à l'audience pour insulte envers Jean-Pierre Jaccaud (8 - 13 février 1843), lequel au verso affirme retirer tous les mauvais propos et reconnaître Jean-Pierre Jaccaud comme un honnête homme
- Copie de la demande du tuteur des hoirs de Marcel Nicod, contre les frères Jaccaud, meuniers au dit Echallens. Les entreprises et le développement des Moulins d'Echallens par les frères Jaccaud prétéritent les propriétés des hoirs Nicod (orphelins et mineurs) (sans date)
- Testament d'Abram François Jaccaud, meunier à Echallens, homologué le 8 juillet 1850, devant le notaire Louis Bezençon: legs à la Bourse des pauvres de Montaubion et Chardonnay, legs aux Bourses des pauvres réformés et catholiques d'Echallens, jouissance des biens, meubles et immeubles à sa femme Louise, née Dutoit. Héritiers des biens: ses fils Jules et Louis Jaccaud. Testament rendu public à Echallens par le procureur juré à Echallens le 8 juillet 1850.

Conditions of access and use

Access regulations:Libre.
Language:Français

Additional comments

Notes:Ces documents ont été remis aux Archives cantonales vaudoises le 7 octobre 2020 par Rosmarie Goumaz, qui les a retrouvés dans les affaires de son ex-mari Reynold Goumaz, lors de son décès.
 

Descriptors

Entries:  POURTALES (JACQUES-LOUIS DE, NEGOCIANT ET PHILANTHROPE, 1722-1814) (Personnes\P)
  CAZENOVE (THEOPHILE, ALLIE VAN JEVER, NEGOCIANT A LYON, 1768-1856) (Personnes\C)
  PANCHAUD (FRANCOIS LOUIS, ALLIE MAYOR, NOTAIRE A ECHALLENS ET CHATELAIN DE BERCHER, EPOQUE 1796-1819) (Personnes\P)
  MARMET (GEORGES BENJAMIN, NOTAIRE ET LIEUTENANT BAILLIVAL A ECHALLENS, EPOQUE 1776-1826) (Personnes\M)
  JAQUIER (ELIE, NOTAIRE ET ARPENTEUR A ECHALLENS, EPOQUE 1741-1759) (Personnes\J)
  JACCAUD (FAMILLE, ORIGINAIRE DE MONTAUBION-CHARDONNEY, VILLARS-TIERCELIN ET LAUSANNE) (Personnes\J)
  GRUFFY (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE SAINT-SAPHORIN/LAVAUX) (Personnes\G)
  GIGNILLIAT (FAMILLE, ORIGINAIRE D'AVENCHES, LAUSANNE ET VEVEY) (Personnes\G)
 

URL for this unit of description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1350755
 

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