N 18/363-365 Comptes et budgets, 2006-2016 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/363-365
Titre:Comptes et budgets
Dates:2006-2016
Période de création:2006 - 2016
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées, 3 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dernier rapport des vérificateurs de comptes au 6 mars 2017, clôture du compte le 11 avril 2017.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1350602
 

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