N 18/348 Projet de fusion, 2010-2011 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/348
Titre:Projet de fusion
Dates:2010-2011
Période de création:2010 - 2011
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte, 1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le procès-verbal de l'assemblée générale de l'ORTRA social Vaud du 14 avril 2011 constate que l'année s'est focalisée sur la fusion des deux OTRA santé et social Vaud. Les statuts sont revus lors de cette assemblée. Des études ont été mandatées pour réaliser cette fusion. Le projet et le règlement provisoire sur le fonds en faveur de la formation professionnelle de Savoir social se trouvent dans ce dossier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348621
 

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