N 18/327 Commission quadripartite, 2006.01.16-2012.09.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/327
Titre:Commission quadripartite
Dates:16 janvier 2006-13 septembre 2012
Période de création:16/01/2006 - 13/09/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission organisée entre d'une part l'AVOP et d'autre part les associations ARMAPS, AVTES, AVMES avant la fusion et le changement de nom : Avenir social, voté en séance du 11 septembre 2007. Les procès-verbaux de janvier 2006 au 11 septembre 2007 concernent les associations déjà citées (avant la fusion) et ensuite à partir du 11 décembre 2007 AVOP-Avenir social et AVMES jusqu'en mars 2010. Le procès-verbal du 13 septembre 2012 fait état d'un nouveau membre dans la quadripartite : les thérapeutes. Il est question dans cette commission de modifications de la CCT, par exemple concernant les mesures d'accompagnement aux suppressions de postes, de la création d'une bourse à l'emploi, de règlement des conflits.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348490
 

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