Zone d'identification |
Cote: | N 18/327 |
Titre: | Commission quadripartite |
Dates: | 16 janvier 2006-13 septembre 2012 |
Période de création: | 16/01/2006 - 13/09/2012 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Commission organisée entre d'une part l'AVOP et d'autre part les associations ARMAPS, AVTES, AVMES avant la fusion et le changement de nom : Avenir social, voté en séance du 11 septembre 2007. Les procès-verbaux de janvier 2006 au 11 septembre 2007 concernent les associations déjà citées (avant la fusion) et ensuite à partir du 11 décembre 2007 AVOP-Avenir social et AVMES jusqu'en mars 2010. Le procès-verbal du 13 septembre 2012 fait état d'un nouveau membre dans la quadripartite : les thérapeutes. Il est question dans cette commission de modifications de la CCT, par exemple concernant les mesures d'accompagnement aux suppressions de postes, de la création d'une bourse à l'emploi, de règlement des conflits. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348490 |
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