N 18/316 Documents de références et salaires, 2008-2012 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/316
Titre:Documents de références et salaires
Dates:2008-2012
Période de création:2008 - 2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant l'organisation de la commission d'examen, le barème des salaires et la politique salariale, les textes de jurisprudences de la CCT, les annexes, la procédure concernant la classe A. Les questions de reconnaissance des diplômes et certificats étrangers, des cas particuliers des infirmiers. La documentation sur l'Outil Salaire Avenir social AVOP (OSAA) dans ces différentes versions (2008, 2010, 2012).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348404
 

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