N 18/220 Documents de référence, 1981-2005 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/220
Titre:Documents de référence
Dates:1981-2005
Période de création:1981 - 2005
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant l'organisation de la commission d'examen, le barème des salaires, la formation passerelle, les textes de jurisprudences de la CCT, les règles empiriques concernant la classe A. Une partie du classeur est consacrée à des informations concernant la maternité, le congé abusif et le "mobbing" ou harcèlement au travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348400
 

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