SB 143/2125 1. Consultations sur affaires fédérales II, 1990-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2125
Titre:1. Consultations sur affaires fédérales II
Dates:1990-1998
Période de création:1990 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2. Convention d'Unidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
3. Procédure de consultation fédérale sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en vue de sa ratification par les Chambres fédérales (dossier précédent en 1993 sous SB 143/1891/0.6).
5. Consultation de l'office fédéral de la communication (OFCOM) sur la répartition du capital social de radio ACIDUL.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348262
 

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