SB 143/2124 1. Consultations sur affaires fédérales I, 1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2124
Titre:1. Consultations sur affaires fédérales I
Dates:1996
Période de création:1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Office fédéral de la communication (OFCOM): notamment demande d'extension de la zone de concession pour la diffusion du programme de télévision régionale et de journal à l'écran d'Ici Télévision.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348260
 

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