N 18/296 Litiges, 2012-2015 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/296
Titre:Litiges
Dates:2012-2015
Période de création:2012 - 2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers personnels des employés. Tableau récapitulatif de la situation de 2013 à 2015 dans l'institution "Tom Pouce". Problèmes de respect du cadre de référence. Le taux d'auxiliaires dépasse les 20%. Des employés n'ont pas eu la reconnaissance des diplômes ou ne sont pas classés comme il devrait, certains doivent faire une formation, des licenciements ont eu lieu.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348223
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises