N 18/293 Commission paritaire, 2006-2012 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/293
Titre:Commission paritaire
Dates:2006-2012
Période de création:2006 - 2012
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission et notamment le procès-verbal numéro 72 du 1er octobre 2007 mettant en présence la Plate-forme pour l'enfance (PEE), le Syndicat suisse des services publics (SSP) et Avenir social pour la dernière version de la convention collective de travail des centres d'accueil de l'enfance. Le texte de la convention a été augmenté d'annexes en 2009 et 2012 avec l'échelle des traitements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348208
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises