N 18/147 Séances et gestion administrative, 2001-2004 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/147
Titre:Séances et gestion administrative
Dates:2001-2004
Période de création:2001 - 2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux. Documents du Service de protection de la jeunesse concernant la classification des diplômes (1.01.1994) ou du complément de formation(GREN) (1993). Le rapport de la commission paritaire pour accès à la classe A pour les EPE et la décision de la ville de Lausanne de confier à l'AVTES le secrétariat de la commission des dossiers d'accès à la classe A (lettre du 11 octobre 2002. Documents de travail et les lettres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348051
 

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