N 18/148 Classification A, 2002-2003 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/148
Titre:Classification A
Dates:2002-2003
Période de création:2002 - 2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit des décisions de classification en A. Les dossiers sont nominatifs et font état de participation à des cours de perfectionnement, un "descriptif de l'apport des cours à la pratique professionnelle" ou "dossier de candidature" du requérant fait partie du dossier. Il est précisé sur certains dossiers que la classe A est en 17-10 depuis le 10 juillet 2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347396
 

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