N 18/137 Tribunal de Prud'hommes, 1989.08.26-1990.05.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/137
Titre:Tribunal de Prud'hommes
Dates:26 août 1989-2 mai 1990
Période de création:26/08/1989 - 02/05/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conflit concernant le "licenciement abusif" d'une personne de la garderie "Farandole".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348043
 

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