N 18/136 Dossiers personnels, 1998-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/136
Titre:Dossiers personnels
Dates:1998-2006
Période de création:1998 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance générale classée de façon alphabétique. Il existe des dossiers personnels dans ces répertoires : litiges entre la direction et les employés, demande de conseils ou soutien à l'AVTES pour un certificat de travail, un licenciement, du "mobbing" ou harcèlement au travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345087
 

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