Zone d'identification |
| Cote: | N 18/264 |
| Titre: | Fusion ASPAS-VD et AVTES |
| Dates: | 2005-2006 |
| Période de création: | 2005 - 2006 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 2 classeurs |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Pour constituer Avenir social Vaud-Genève est adoptée à l'unanimité (procès-verbal de l'assemblée générale du 6 juin 2006) avec un bref historique de la fusion. Une partie du classeur est consacrée aux statuts d'Avenir social Vaud Genève, notamment ceux corrigés et votés à l'assemblée générale du 6 juin 2006. Le contrat de fusion du 30 avril 2005 entre l'ASPAS, la Schweizerischer Berufsverband der Sozialpädagoginnen (SBVS) et la FERTES se trouve dans le dossier ainsi que le contrat de fusion du 6 juin 2006 entre l'ASPAS, l'AVTES et la FERTES. Les comptes AVTES et ASPAS 2003, 2004, 2005 avec les rapports des vérificateurs de comptes sont joints. Lettre de l'AVTES du 22 juin 2006 à la commission paritaire AVOP-AVTES pour avertir notamment de la fusion mais aussi de la volonté de maintenir le partenariat avec l'AVOP pour les conventions en demandant une déclaration de reconnaissance par Avenir social suisse. L'ASPAS-Genève est avertie par une lettre d'Avenir social suisse datée du 26 janvier 2006 de son rattachement à la section la plus proche, à savoir Vaud. Le procès-verbal de l'assemblée générale de l'ASPAS-Vaud du mercredi 6 juin précise que le comité remercie l'AVTES pour tout le travail effectué pour permettre la fusion, il décide aussi le changement de syndicat, abandonne la Fédération suisse des fonctionnaires (FSF) au profit de SUD où l'AVTES est affiliée "Nous sommes 40, l'AVTES a plus de 300 membres". Les cahiers des charges des différents acteurs de l'association notamment de la secrétaire administrative et du président sont présents dans ce dossier (projets et évaluations des heures et des tâches). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347341 |
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