N 18/207 Affaires et dossiers personnels, 2001-2006 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/207
Titre:Affaires et dossiers personnels
Dates:Dès 2001
Période de création:2001 - 2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de dossiers personnels que les délégués du secteur se répartissent, des affaires concernant les institutions (Foyer le Couson, L'Espérance, Pestalozzi, Fondation Eben-Hézer, la Feuillère, Les Esserts, Le Bercail) et aussi des préoccupations du secteur quant aux congés (maternité, adoption, recherche d'emploi), aux droits à l'assurance maladie ou invalidité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347324
 

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