SB 143/2031 11. Taxes, 1994-1995 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2031
Titre:11. Taxes
Dates:1994-1995
Période de création:1994 - 1995
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. TVA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347162
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises