N 18/227 2003-2005, 2003-2005 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/227
Titre:2003-2005
Dates:2003-2005
Période de création:2003 - 2005
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission du 26 septembre 2000, n°10 au 8 décembre 2005, n°47. Il manque les numéros 12, 13 et 14. Adaptation notamment des conventions collectives AVOP/AVTES, AVOP/AVMES, AVOP/ARMASP et du statut du personnel de l'AVOP à la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (Lpers) acceptée en juillet 2004 (lettre de l'AVOP). Des lettres dont une de la délégation des travailleurs datée du 15 novembre 2005 adressée à l'AVOP pour l'informer qu'elle souhaite intégrer le dispositif "Impact", mis sur pied pour les employés de l'état de Vaud pour régler les conflits de travail -elle ne souhaite plus entrer en matière avec l'AVOP sur ce sujet "récurrent depuis cinq années".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347141
 

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