N 18/226 1999-2002, 1999-2002 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/226
Titre:1999-2002
Dates:1999-2002
Période de création:1999 - 2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cinq procès-verbaux de la commission de juin 1999 à mai 2000, les sujets discutés sont notamment : le service civil, le congé allaitement, le contrat à durée déterminée, les 4 jours accordés pour le mariage, les absences payées. Les documents de la commission de classification, décisions, jurisprudences et modes de calcul des salaires font partie du dossier ainsi que des propositions concernant les dispositions particulières des 3 CCT.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347137
 

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