SB 143/2050-2057 1.14 Subventions et garanties de déficit culturelles, 1994-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2050-2057
Titre:1.14 Subventions et garanties de déficit culturelles
Dates:1994-1996
Période de création:1994 - 1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:234 chemises et 1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346901
 

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