SB316/157 Impôt sur le revenu payé au canton par contribuable, 1970 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB316/157
Cotes anciennes:13
Titre:Impôt sur le revenu payé au canton par contribuable
Dates:1970
Période de création:1970
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 carte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Echelle au 1:200.000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt sur le revenu (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346672
 

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