N 18/257 2002, 1978-2002 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/257
Titre:2002
Dates:1978-2002
Période de création:1978 - 2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Litige entre un éducateur spécialisé et son employeur qui concerne "une situation conflictuelle de travail, "mobbing" et licenciement abusif", objet de la lettre de l'éducateur à l'AVTES. Demande de conseils à l'AVTES sur le droit au chômage. Notes de l'AVTES à propos des possibilités de l'employé et notamment de faire recours à la commission paritaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346627
 

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