N 18/256 1995-1996, 1995-1996 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/256
Titre:1995-1996
Dates:1995-1996
Période de création:1995 - 1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Litige entre un éducateur spécialisé et son employeur au sujet d'un licenciement. Affaire portée au tribunal des prud'hommes et appel à la commission paritaire AVOP-AVTES.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346624
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises