N 18/255-258 Dossiers personnels pour lesquels l'AVTES s'est impliqué, 1995-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/255-258
Titre:Dossiers personnels pour lesquels l'AVTES s'est impliqué
Dates:1995-2004
Période de création:1995 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes, 5 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Implication dans des conflits entre employés et institutions. Institutions concernées : "Foyer accueil UCF à Lausanne", "Maison d'enfants d'Avenches", "Fondation Jeunesse et familles", "Institution de Lavigny".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346635
 

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