SB 338/36-49 Registre d’écrou de la prison de la Croisée, à Orbe, 1980.01.01-1999.03.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 338/36-49
Titre:Registre d’écrou de la prison de la Croisée, à Orbe
Dates:1980-1999
Période de création:01/01/1980 - 31/03/1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ETABLISSEMENTS DE LA PLAINE DE L'ORBE (ORBE) (Personnes\E)
  Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346318
 

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