SB 338/9-74 Registres d'écrou civils, 1946.06.01-2004.10.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 338/9-74
Titre:Registres d'écrou civils
Dates:1946-2004
Période de création:01/06/1946 - 31/10/2004
Niveau:Série
Importance matérielle:66 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1351646
 

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