SB 338/15 Registre d'écrou de la prison de Bois-Mermet, 1961.08.01-1984.10.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 338/15
Titre:Registre d'écrou de la prison de Bois-Mermet
Dates:1961-1962, 1983-1984
Période de création:01/08/1961 - 30/10/1984
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Instruments de recherche:Répertoire
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346306
 

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