SC 231/459 Rôle TASS par chambre PC 1988-1992, 1988-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/459
Titre:Rôle TASS par chambre PC 1988-1992
Dates:1988-1992
Période de création:1988 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dès jugement no 91 en 1988.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345786
 

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