SC 231/452 Rôle TASS par chambre CNA 1981-1985 AA 1984-1986, 1981-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/452
Titre:Rôle TASS par chambre CNA 1981-1985 AA 1984-1986
Dates:1981-1986
Période de création:1981 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:AA de 1984 à 1991 jusqu'au jugement no 45 (par ordre chronologique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345779
 

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