SC 231/441 Rôle TASS par chambre AI 1984-1991, 1984-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/441
Titre:Rôle TASS par chambre AI 1984-1991
Dates:1984-1991
Période de création:1984 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dès jugement no 21 en 1984 (par ordre chronologique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345768
 

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