SC 231/365 Jugements 1982 PC-CP, 1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/365
Titre:Jugements 1982 PC-CP
Dates:1982
Période de création:1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:PC (Jugement de 1 à 58) CP (Jugement de 1 à 2) (avec un index).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345692
 

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