SC 231/332 Jugements 1979 AI Volume IV, 1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/332
Titre:Jugements 1979 AI Volume IV
Dates:1979
Période de création:1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement de 301 à 369 (avec un index pour l'année 1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345659
 

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