SC 231/327 Jugements 1978-1979 LEAM, 1978-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SC 231 Tribunal cantonal, 1932.01.01-1993 (Fonds)
      - SC 231/327-466 Tribunal des assurances (TASS) , 1978-1988 (Série)
        
        SC 231/327 Jugements 1978-1979 LEAM, 1978-1979 (Dossier)
        SC 231/328 Jugements 1978-1979 PC-CP-AF-APG, 1978-1979 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	SC 231/327
Titre:	Jugements 1978-1979 LEAM
Dates:	1978-1979
Période de création:	1978 - 1979
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 registre

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Jugement de 1 à 132 en 1978 et 1 à 34 en 1979 (avec un index).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:	Français.

URL vers cette unité de description

URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345654

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