SC 231/326 Rôle TACC 1959-1973 , 1959.01.08-1973.06.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/326
Titre:Rôle TACC 1959-1973
Dates:08.01.1959 - 28.06.1973
Période de création:08/01/1959 - 28/06/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre des numéros de jugements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345653
 

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