SB 336/669-670 Registre foncier (mise au feuillet fédéral), 1967.01.01-1972.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 336/669-670
Titre:Registre foncier (mise au feuillet fédéral)
Dates:1967-1970
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1972
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, états de réinscription. Soit classeurs I et II

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343924
 

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