SB 316/106 Remaniement du Plan directeur cantonal (PDCn) de 1987, initiative fédérale "Sauver le pied du Jura", projet d'ordonnance sur l'aménagement du territoire, 1999-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 316/106
Cotes anciennes:GEDO 2014/01420-01423
Titre:Remaniement du Plan directeur cantonal (PDCn) de 1987, initiative fédérale "Sauver le pied du Jura", projet d'ordonnance sur l'aménagement du territoire
Dates:1999 - 2004
Période de création:1999 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Avant-projet sommaire du Plan directeur cantonal: contexte, projets de territoire, politiques sectorielles et outils d'aménagement.
- Synthèse du PDCn "Ville et territoire urbanisé".
- Divers documents relatifs au projet de loi par suite de l'initiative fédérale "Sauver le pied du Jura" concernant les parcs régionaux.
- Rapport final et diagnostic du "Concept paysage Vaud".
- Projet d'ordonnance sur l'aménagement du territoire et prises de position.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343599
 

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