N 18/368-372 Consultations sur la Haute école spécialisée (HES), 1993-2014 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/368-372
Titre:Consultations sur la Haute école spécialisée (HES)
Dates:1993-2014
Période de création:1993 - 2014
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 classeurs, 1 enveloppe, 2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En 1995, l'Assemblée fédérale vote la loi fédérale sur les HES. En 2001, la convention intercantonale HES-S2 crée la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande. Les filières de formation démarrent une année plus tard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sauf N 18/368. Ce dossier est soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1342999
 

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