Zone d'identification |
| Cote: | N 18/375-378 |
| Titre: | Répartition des tâches entre la confédération et les cantons |
| Dates: | 1982-2013 |
| Période de création: | 1982 - 2013 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 3 classeurs, 3 enveloppes, 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Répartition des tâches entre confédération et cantons pour mineurs et majeurs. Plan stratégique vaudois et offre de prise en charge par l'Etat de Vaud dans le domaine de l'éducation spécialisée et de la pédagogie spécialisée. Services concernés : Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF) et le Service de prévoyance des aides sociales (SPAS). Les associations avant Avenir social réagissent aux conséquences de la répartition des tâches sur leur secteur par des prises de position, les deux premiers dossiers de cette série offrent un rappel historique de la répartition à partir de 1967. Avenir social a plus un rôle de consultation et fait partie aussi des groupes de travail pour la mise en place du plan stratégique. Documents officiels, rapports des groupes de travail, lettres, journaux, articles de presse. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. |
| Langue: | Allemand; Français |
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Zone des notes |
| Notes: | La péréquation financière en Suisse regroupe l'ensemble des mesures servant à équilibrer les ressources financières entre les différents niveaux institutionnels d'un état, à savoir pour la Suisse, la Confédération et les cantons d'une part et le canton et les communes d'autre part. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   répartition de compétences entre la Confédération suisse et les cantons (Matières\R) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1342905 |
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