Zone d'identification |
| Cote: | N 18/262 |
| Titre: | Statuts et contrat de fusion |
| Dates: | 2006-2009 |
| Période de création: | 2006 - 2009 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Statuts d'Avenir social Vaud-Genève ainsi que le contrat de fusion du 6 juin 2006 entre l'ASPAS-VD, l'AVTES et la FERTES. Buts énoncés : "réunir les professionnels du travail social des 2 cantons, promouvoir la reconnaissance et la position des professions du social d'un point de vue professionnel, social et économique". Il est indiqué ensuite qu'elle collabore avec les autres sections notamment pour la protection des professions et des titres, la déontologie, le développement des professions, la qualité du travail et des formations de base et continue; elle s'engage sur les conditions de travail et l'élaboration de conventions collectives de travail et enfin pour une société solidaire dans le respect des droits de l'homme. La création d'une nouvelle section d'Avenir social à Genève implique de nouveaux statuts pour la section Vaud, applicables au 1er janvier 2010 et votées en assemblée générale du 3 juin 2009. Voir N 18/267. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1342846 |
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