SB 93/805 Procès-verbaux de la commission des servitudes, 1902.01.01-1903.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 93/805
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes
Dates:1902-1903
Période de création:01/01/1902 - 31/12/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1341564
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises