SB 93/387-389 Onglet des charges et hypothèques, 1898.04.06-1911.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 93/387-389
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:1898-1911
Période de création:06/04/1898 - 30/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote SB 93/407.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1341024
 

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