SB 93/349-350 Contrôle des charges et hypothèques, 1868.12.26-1897.09.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 93/349-350
Titre:Contrôle des charges et hypothèques
Dates:1868-1897
Période de création:26/12/1868 - 11/09/1897
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote SB 93/358.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1340977
 

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