SB 93/321 Répertoire du cadastre, des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers, 1927.01.01-1957.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 93/321
Titre:Répertoire du cadastre, des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers
Dates:1927-1957
Période de création:01/01/1927 - 31/12/1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux documents cotés SB 93/316 et SB 93/330.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1340941
 

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