SB 93/250 Procès-verbaux de la commission des servitudes, 1903.01.03-1906.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 93/250
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes
Dates:03.01.1903-31.01.1906
Période de création:03/01/1903 - 31/01/1906
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suivi de :
- Tableau des servitudes (mai 1903)
- Procès-verbaux des reconnaissances de servitude (1904-1905)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1340846
 

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